Commission du contrôle des finances publiques et de la gouvernance - Legislature: 2021-2026
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Président de la commission: Mr. Mohamed El-Hejira
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Membres de la commission
Harchich Abdellatif
Ouaamar Abderrahim
Taia Abdellah
Nassrallah Hussein
Ajnine Ibrahim
Textes adoptés par la commission
Projet de loi de règlement N°09.24 relatif à l'exécution de la loi de finances au titre de l'année budgétaire 2022
- Rapport de la commission -1 ère lecture
Projet de loi de règlement N°11.23 relatif à l'exécution de la loi de finances au titre de l'année budgétaire 2021
- Rapport de la commission -1 ère lecture
Projet de loi de règlement N°20.22 relatif à l'exécution de la loi de finances au titre de l'année budgétaire 2020
- Rapport de la commission -1 ère lecture
Projet de loi de règlement N°23.21 relatif à l'exécution de l'année budgétaire 2019
- Rapport de la commission -1 ère lecture
