Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 2

Projet de loi N°10.23 portant organisation et gestion des établissements pénitentiaires

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Projet de loi N°43.22 relatif aux peines alternatives

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Proposition de loi modifiant et complétant les articles 2, 174, 306, 310, 317 de la loi N°39.08 portant code des droits réels

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Proposition de loi modifiant et complétant les articles 4 et 319 de la loi N°39.08 portant code des droits réels

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°21.24 fixant des dispositions particulières relatives au régime d’assurance maladie obligatoire de base applicables aux personnes capables de payer les cotisations et n’exerçant aucune...

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Projet de loi N°01.22 relatif aux Bureaux d’information sur le Crédit

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Projet de loi N°04.24 modifiant la loi N°01.21 relative à l'assujettissement des cadres des Académies régionales d'éducation et de formation au régime des pensions civiles institué par la loi N°011.71

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°47.23 modifiant et complétant la loi N°99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerç...

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Projet de loi N°46.23 modifiant et complétant la loi N°98.15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des ...

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Projet de loi N°98.18 relatif à l'Ordre National des Pharmaciens

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Projet de loi N°03.24 modifiant la loi N°07.00 portant création des académies régionales d'éducation et de formation (AREF)

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Projet de loi N°56.23 abrogeant l'article 43 de la loi N°19.94 relative aux zones franches d'exportation

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°57.22 modifiant et complétant la loi N°59.14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche

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Projet de loi N°06.23 modifiant et complétant la loi N°97.12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport

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Projet de loi de Finances N°55.23 relatif à l'année budgétaire 2024

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Projet de loi N°59.23 portant création de l’Agence nationale d’aide sociale

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Projet de loi N°58.23 relatif au régime d'aide sociale directe

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Projet de loi N°41.23 portant annulation des dettes dues à la caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime d’assurance maladie obligatoire de base, relatives aux cotisations, augmentations ...