Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives

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Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives - Legislature: 2021-2026

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Actualités

Mardi 15 octobre 2024

Le président de la Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat, de la p...

M. Mohamed Ouadmine, président de la Commission de l'Intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives, a reçu, lundi 14 octobre 202...

Président de la commission: Mr. Mohamed Ouadmine

Groupe: Groupe Authenticité et Modernité

Parti: Authenticity and Modernity Party

Circonscription: Inezgane-Aït Melloul

Legislature: 2021-2026

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Membres de la commission

Archane Abdessamad

Tiflet-Rommani Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives

Benbouaida Abderrahim

Guelmim Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives

Bouhssini Abdelaziz

El Gharb Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives

Chafik Abdelhak

Aïn Chock Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives

Chiker Abdelilah

Moulay Rachid Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives

El Fidi Aziz

Essaouira Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives

El Hasnaoui Abdeslam

Fahs-Anjra Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives

El Massaoudi Abdelouahad

Taza Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives

Essoubai Adil

Safi Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives

Ghazi Abdellah

Tiznit Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives

Haiker Abdessamad

Casablanca-Anfa Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives

Hartoune Abdelhay

Tarfaya Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives

Makhdad Abdelghani

Sidi Bennour Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives

Sindil Abdelatfif

Rehamna Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives

Zemzami Abdelkrim

Sala Al-Jadida Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives

Taha Bouchaib

Nouaceur Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives

Brass Fadel

Béni Mellal Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives

Syida Fatima

Laâyoune-Sakia El Hamra Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives

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Textes en cours d’examen

Proposition de loi complétant les articles 5 et 25 de la loi N°54.19 portant Charte des services publics

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°04.20 relative à la Carte Nationale d’Identité Electronique

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°31.13 relative au droit d’accès à l’information

Proposition de loi modifiant et complétant les articles 1 et 43 de la loi N°09.08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel

Textes adoptés par la commission

Projet de loi N°83.21 relatif aux sociétés régionales multi-services

- Rapport de la commission -1 ère lecture

Projet de loi N°86.21 relatif aux armes à feu, leurs pièces, composantes, éléments, accessoires et munitions

- Rapport de la commission -1 ère lecture

Projet de loi N°18.18 relatif à l'organisation des appels à la générosité publique et la distribution d'aides à des fins caritatives

- Rapport de la commission -1 ère lecture

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Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives - Legislature: 2021-2026

Le président de la Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat, de la p...

Président de la commission: Mr. Mohamed Ouadmine