Textes de loi adoptés par la Chambre des Représentants
Lundi 20 décembre 2021
Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1
Projet de loi N°12.21 portant approbation de l'Accord-cadre de coopération dans les domaines de l'énergie et des mines entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du ...
Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques, des affaires de la migration et des MRE
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Projet de loi N°21.21 portant approbation du Protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, fait à Londres le 11 novembre 1988
Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques, des affaires de la migration et des MRE
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Projet de loi N°25.21 portant approbation du Statut de l'Organisation islamique pour la sécurité alimentaire, adopté par la 40ème session du Conseil des Ministres des affaires étrangères de l'Organisa...
Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques, des affaires de la migration et des MRE
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Projet de loi N°42.21 portant approbation de la Convention sur la libéralisation du commerce des services entre les pays arabes
Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques, des affaires de la migration et des MRE
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Projet de loi N°45.21 portant approbation de l'Accord de coopération militaire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Serbie, fait à Rabat le 5 mai 2021
Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques, des affaires de la migration et des MRE
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Projet de loi N°47.21 portant approbation de la Convention des Nations Unies sur les accords de règlements internationaux issus de la médiation, adoptée à New York le 20 décembre 2018
Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques, des affaires de la migration et des MRE
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Projet de loi N°49.21 portant approbation de la Charte Africaine de la Jeunesse, adoptée à Banjul (Gambie) le 2 juillet 2006
Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques, des affaires de la migration et des MRE
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Projet de loi N°52.21 portant approbation de la Convention de l'Union Africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, adoptée à Malabo (Guinée Equatoriale) le 27 jui...
Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques, des affaires de la migration et des MRE
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Lundi 6 décembre 2021
Lundi 22 novembre 2021
Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1
Projet de loi organique N°51.21 modifiant et complétant la loi organique N°02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitu...
Commission de justice, de législation, des droits de l'homme et des libertés
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Projet de loi N°77.21 portant approbation de la Charte de la Renaissance culturelle africaine, adoptée par la sixième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union ...
Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques, des affaires de la migration et des MRE
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