Commission des secteurs sociaux - Legislature: 2021-2026
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M. Hamid Noughou, Président de la Commission des secteurs sociaux à la Chambre des Représentants, a reçu, mercredi 7 décembre 2022, au siège de la Chambre, une délégation de la Commissi...
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Réunion de la commission des secteurs sociaux jeudi 4 Novembre 2021, à partir de 15h00, pour la présentation du projet de budget du Ministère de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’E...
Président de la commission: Mr. Hamid Noughou
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Membres de la commission
Textes en cours d’examen
Textes adoptés par la commission
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°18.12 relative à la réparation des accidents de travail
- Rapport de la commission -1 ère lecture
Proposition de loi portant création et organisation de la fondation des œuvres sociales du personnel des deux Chambres du Parlement
- Rapport de la commission -1 ère lecture
Projet de loi N°32.24 portant dissolution de la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardiovasculaires
- Rapport de la commission -1 ère lecture
Projet de loi N°21.24 fixant des dispositions particulières relatives au régime d’assurance maladie obligatoire de base applicables aux personnes capables de payer les cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée
- Rapport de la commission -1 ère lecture
