La Commission de la justice, de la législation, des droits de l’Homme et des libertés à la Chambre des Représentants, en partenariat avec le Ministère de la justice, le Conseil National des Droits de ...
M. Said Baaziz, président de la Commission de justice, de législation, des droits de l’Homme et des libertés, a reçu, lundi 14 octobre 2024, au siège de la Chambre à Rabat, une délégation du...
Une délégation parlementaire de haut niveau prend part, les 24 et 25 septembre en cours, aux travaux de l'examen du rapport initial sur la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protect...
Proposition de loi modifiant et complétant le dahir n°1.58.008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, tel que modifié et complété
Proposition de loi modifiant le Dahir n°1.58.008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°18.00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis
Proposition de loi modifiant les articles 2 et 4 de la loi N°83.17 fixant les conditions et procédures pour bénéficier des prestations du Fonds d’entraide familiale