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Projet de loi N°41.23 portant annulation des dettes dues à la caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime d’assurance maladie obligatoire de base, relatives aux cotisations, augmentations ...

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Projet de loi N°50.23 portant octroi du statut de “Pupilles de la Nation” aux enfants victimes du séisme d’Al-Haouz

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Projet de loi N°57.23 portant approbation du décret-loi n°2.23.870 du 18 Rabii Ier 1445 (4 octobre 2023) portant création de l'Agence de développement du Haut Atlas

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Projet de loi de règlement N°11.23 relatif à l'exécution de la loi de finances au titre de l'année budgétaire 2021

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Projet de loi N°62.22 portant approbation de la Convention révisée sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les États arabes, adoptée à Paris le 2 ...

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Projet de loi N°55.22 portant approbation de la Convention dans le domaine des services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite, signée le 28 ...

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Projet de loi N°56.22 portant approbation du statut du Centre africain pour le développement des ressources minérales, adopté à Addis-Abeba (Éthiopie), le 31 janvier 2016

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Projet de loi 59.22 portant approbation de l’accord conclu entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Centre International pour le Développement des Politiques Migratoires (ICMPD), relatif à l’ét...

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Projet de loi N°63.22 portant approbation de la Convention générale sur les privilèges et immunités de l’organisation de l’Union africaine adoptée à Accra (Ghana) le 25 octobre 1965

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Projet de loi N°64.22 portant approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la navigation commerciale, signé le 14 novembre 2022 entre le Royaume et la République de Djibouti

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Projet de loi N°14.23 portant approbation du Statut du Centre de travail de l’Organisation de la Coopération islamique (OCI), adopté par le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’OCI lors ...

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Projet de loi N°61.22 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1.75.292 du 5 Chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à protéger les animaux domestiques contre les maladies...

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Projet de loi N°39.22 modifiant et complétant le Dahir n°1.57.187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité

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Projet de loi N°37.22 relatif à l’Institut supérieur de la magistrature

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Projet de loi N°58.22 modifiant et complétant la loi N°41.05 relative aux Organismes de Placement Collectif en Capital

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Projet de loi N°15.23 portant création d’une commission provisoire pour la gestion des affaires du secteur de la presse et de l’édition

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Projet de loi N°16.23 portant ratification du décret-loi n°2.23.102 portant dissolution et liquidation de l'Agence MCA-Morocco

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Projet de loi N°44.22 modifiant et complétant la loi N°45.00 relative aux experts judicaires