Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°88.21 portant approbation de l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Union Panafricaine de la Jeunesse relatif à l'installation du siège de l'Union Panafricaine de la J...

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Projet de loi N°100.21 portant approbation de l'Accord-cadre de coopération dans le domaine de la logistique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Tchad, fai...

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Projet de loi N°101.21 portant approbation de l'Accord relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs, de marchandises et de transit entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouver...

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Projet de loi N°02.22 portant approbation de la Convention régionale révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les...

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Projet de loi N°18.22 portant approbation de l'Accord de coopération économique et commerciale entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat d'Israël, fait à Rabat le 21 févri...

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Projet de loi N°24.22 portant approbation de la Convention interafricaine portant établissement d'un programme africain de coopération technique, adoptée à Kampala (Ouganda) le 1er août 1975

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Projet de loi N°25.22 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République des Philippines, fait à Rabat le 17 Mar...

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Projet de loi N°31.22 portant approbation de la Convention pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et la fraude fiscales entre l...

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Projet de loi N°32.22 portant approbation de l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Union des Comores pour la promotion et la protection réciproques des investissem...

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Projet de loi N°26.22 portant approbation de la Convention de La Haye sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille, adoptée à La Haye le 23 n...

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Projet de loi N°27.22 modifiant et complétant la loi N°65.00 portant Code de couverture médicale de base

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Projet de loi N°86.21 relatif aux armes à feu, leurs pièces, composantes, éléments, accessoires et munitions

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Projet de loi N°96.21 modifiant et complétant la loi N°17.95 relative aux sociétés anonymes et édictant des dispositions transitoires relatives à la conversion des actions au porteur en actions nomina...

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Projet de loi-cadre N°03.22 formant charte de l'investissement

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Projet de loi N°85.21 modifiant et complétant la loi N°52.09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de l’aquaculture.

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°40.21 modifiant et complétant la loi N°104.12 sur la liberté des prix et de la concurrence

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°41.21 modifiant et complétant la loi N°20.13 relative au Conseil de la concurrence

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 2

Proposition de loi relative à la suppression et à la liquidation des pensions des membres de la Chambre des Conseillers