Proposition de loi complétant les articles 190 et 192 de la loi N°52.05 portant code de la route, promulguée par le dahir n°1.10.07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), telle que modifiée et complétée
Proposition de loi modifiant et complétant l'article 11 de la loi N°25.90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements
Proposition de loi abrogeant l'article 27 du dahir n°1.59.148 instituant un régime de sécurité sociale, tel que modifié et complété
Proposition de loi modifiant la loi N°15.95 formant code de commerce promulguée par le Dahir n°1-96-83 du 15 rabii I 1417 (1er août 1996) tel que modifié et complété
Proposition de loi modifiant l'article 46 de la loi N°50.05 modifiant et complétant le dahir n°1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique
Proposition de loi relative aux règles et principes d'organisation du transport médical
Proposition de loi relative à la suppression et à la liquidation des pensions des membres de la Chambre des Représentants
Proposition de loi complétant l'article 3 de la loi N°18.12 relative à la réparation des accidents du travail
Proposition de loi modifiant l'article 152 du Code de la famille
Proposition de loi modifiant et complétant l'article 4 de la loi N°51.00 relative à la location-accession à la propriété immobilière
Proposition de loi modifiant et complétant l'article 12 de la loi N°18.00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis
Proposition de loi modifiant et complétant l'article 4 de la loi N°39.08 relative au Code des droits réels promulguée par le Dahir n°1-11-178 du 22 novembre 2011
Proposition de loi modifiant et complétant l'article 618-3 du Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des Obligations et des Contrats
Proposition de loi modifiant et complétant l'article 202 de la loi N°31.08 promulguée par le Dahir n°1-11-03 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) édictant des mesures de protection du consommateur
Proposition de loi modifiant et complétant les articles 163 et 179 de la loi N°70.03 portant Code de la Famille, promulguée par le Dahir n°1-04-22 du 12 hija 1424 (3 février 2004), telle que modifiée ...
Proposition de loi abrogeant l'article 148, et modifiant et complétant les articles 155, 156 et 158 de la loi N°70.03 portant Code de la Famille, promulguée par le Dahir n°1-04-22 du 12 hija 1424 (3 f...
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Retrait
Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1