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Commission des secteurs sociaux:2016-2021
Proposition de loi relative aux règles et principes d'organisation du transport médical
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Proposition de loi émanant des député(e)s du groupe socialiste
Date de dépôt: Jeudi 12 décembre 2019
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Lundi 6 janvier 2020
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