Proposition de loi d'amnistie générale au profit des détenus des contestations sociales
Proposition de loi portant création d'une Agence Nationale des Palais et Kasbahs
Proposition de loi visant à annuler le système de retraites des parlementaires
Proposition de loi relative aux pensions des membres de la Chambre des Représentants
Proposition de loi modifiant et complétant l'article 74 de la loi N°131.13 relative à l’exercice de la médecine promulguée par le Dahir n°1.15.26 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015)
Proposition de loi modifiant l'article 103 du Dahir n°1.15.111 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi N°127.12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une ...
Proposition de loi relative à l'organisation de l'interruption médicale de grossesse
Proposition de loi abrogeant l'article 27 de la loi N°27.08 portant statut des chambres d'agriculture
Proposition de loi modifiant et complétant l'article 5 de la loi N°65.00 portant Code de la couverture médicale de base
Proposition de loi modifiant l'article 30 de la loi N°38.12 portant statut des chambres de commerce, d'industrie et de services
Proposition de loi abrogeant l'article 6 de la loi N°4.97 formant statut des chambres de pêche maritime
Proposition de loi abrogeant l'article 22 de la loi N°18.09 formant statut des chambres d'artisanat
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Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1