Proposition de loi modifiant et complétant l'article 9 de la loi N°65.00 portant Code de la couverture médicale de base
Proposition de loi modifiant et complétant le dahir portant loi n°1.72.184 relatif au régime de sécurité sociale
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°013.71 instituant un régime de pensions militaires
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°011.71 instituant un régime de pensions civiles
Proposition de loi modifiant et complétant le dahir portant loi n°1.77.216 créant un Régime collectif d’allocation de retraite
Proposition de loi sur les mécanismes d'encouragement du tourisme interne : les Chèques Vacances
Proposition de loi organique complétant l'article 175 de la loi organique N°113.14 relative aux communes
Proposition de loi organique complétant l'article 168 de la loi N°112.14 relative aux préfectures et provinces
Proposition de loi organique complétant l'article 190 de la loi organique N°111.14 relative aux régions
Proposition de loi portant création de la fondation banque alimentaire marocaine
Proposition de loi modifiant l'article 34 de la loi N°011.71 instituant un régime de pensions civiles, telle que modifiée et complétée
Proposition de loi modifiant et complétant l'article 35 de la loi N°37.99 relative à l’état civil
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°30.89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°47.06 relative à la fiscalité des collectivités locales
Proposition de loi relative à l'annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux impôts, taxes, droits, contributions et redevances dus aux régions, préfectures, p...
Proposition de loi portant création du Conseil national consultatif de la Santé
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