Proposition de loi modifiant les articles 16 et 38 de la loi N°08.12 relative à l’Ordre national des médecins
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°59.14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche
Proposition de loi relative à l'inscription des prénoms Amazighs dans les registres de l'état civil
Proposition de loi complétant la loi N°89.15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative
Proposition de loi complétant la loi N°79.14 relative à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination
Proposition de loi complétant la loi N°20.13 relative au Conseil de la concurrence
Proposition de loi complétant la loi N°113.12 relative à l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption
Proposition de loi complétant la loi N°105.12 relative au Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique
Proposition de loi complétant la loi N°78.14 relative au Conseil consultatif de la famille et de l’enfance
Proposition de loi portant création de l'agence de développement des zones de montagnes
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°011.71 instituant un régime de pensions civiles
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes...
Proposition de loi modifiant et complétant le Dahir du 20 hidja 1335 (10 octobre 1917) sur la conservation et l'exploitation des forêts, tel que modifié et complété
Proposition de loi relative à l'obligation d'utilisation des langues Arabe et Amazigh dans l'administration et la vie publique
Proposition de loi portant création de l'Agence nationale des khettaras
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°47.06 relative à la fiscalité des collectivités locales, telle que modifiée et complétée
En cours d’examen en commission - Lecture 1
Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1