Proposition de loi abrogeant l'article 148, et modifiant et complétant les articles 155, 156 et 158 de la loi N°70.03 portant Code de la Famille, promulguée par le Dahir n°1-04-22 du 12 hija 1424 (3 f...
Proposition de loi portant création de la fondation des œuvres sociales des fonctionnaires et agents du ministère de l'énergie, des mines et de l'environnement
Proposition de loi portant création et organisation de la fondation des œuvres sociales des journalistes, employés et agents de la MAP
Proposition de loi abrogeant, modifiant et complétant la section I du Chapitre VIII du Code pénal
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°28.00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination promulguée par le Dahir n°1.06.153 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) tel que modif...
Proposition de loi portant création de la chaîne parlementaire
Proposition de loi relative à l'urbanisme et à la construction en zone rurale
Proposition de loi modifiant et complétant le dahir portant loi n°1.76.258 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) relatif à l'entretien des immeubles et l'installation de conciergeries dans les immeubles...
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°3.64 du 22 ramadan 1384 (26 janvier 1965) relative à l'unification des tribunaux
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°65.99 relative au code du travail
Proposition de loi modifiant et complétant le Dahir n°1.59.269 relatif à l'inspection générale des finances
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°69.00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes
Proposition de loi complétant l'article 430 du Code de procédure civile, tel que modifié et complété
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Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1