Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°25.90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements
Proposition de loi décrétant le 13 janvier de chaque année une fête nationale et un jour férié chômé
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°30.09 relative à l’éducation physique et aux sports
Proposition de loi modifiant le dahir n°1.58.376 réglementant le droit d’association
Proposition de loi modifiant et complétant le dahir n°1.63.260 relatif aux transports par véhicules automobiles sur route
Proposition de loi modifiant et complétant les dispositions du dahir portant loi n°1.75.398 portant création d’universités et édictant des dispositions particulières
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°06.00 formant statut de l'enseignement scolaire privé
Proposition de loi modifiant et complétant l’article 15 de la loi N°70.03 portant Code de la Famille
Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°27.11 relative à la Chambre des Représentants, promulguée par le Dahir n°1.11.165 du 16 kaada 1432 (14 octobre 2011), tel que mo...
Proposition de loi relative à la suppression et à la liquidation des pensions des membres de la Chambre des Représentants
Proposition de loi relative à la régulation des prix des hydrocarbures
Proposition de loi relative à la cession des actifs de la Société Marocaine de l'Industrie du Raffinage "SAMIR" au compte de l'Etat
Proposition de loi portant création de l'Agence Nationale de gestion du Régime d'Assistance Médicale (RAMED)
Proposition de loi visant la protection des enfants contre les agressions sexuelles
Proposition de loi relative à l'enrichissement illicite
Proposition de loi modifiant et complétant l'article 430 du Dahir portant loi n°1.74.447 du 11 ramadan 1394 (28 septembre 1974) approuvant le texte du Code de procédure civile, tel que modifié et comp...
Proposition de loi modifiant et complétant les dispositions du dahir portant loi n°1.72.184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale
Proposition de loi modifiant et complétant l'article 9 de la loi N°65.00 portant Code de la couverture médicale de base
En cours d’examen en commission - Lecture 1
Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1