Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°47.06 relative à la fiscalité des collectivités locales, telle que modifiée et complétée
Proposition de loi complétant l'article 16 de la loi N°37.99 relative à l'état civil
Proposition de loi relative à la réalisation et à la publication de sondages sur les référendums et les élections au Maroc
Proposition de loi modifiant et complétant les articles 32 et 256 de la loi N°65.99 relative au Code du travail, promulguée par Dahir n°1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), tel que modifié
Proposition de loi modifiant et complétant le dahir n°1-58-008 du 4 Chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, tel que modifié et complété
Proposition de loi modifiant les articles 2 et 4 de la loi N°83.17 fixant les conditions et procédures pour bénéficier des prestations du Fonds d’entraide familiale, promulguée le 23 joumada II 1439 (...
Proposition de loi concernant l'heure légale
Proposition de loi modifiant les articles 29, 46 et 48 de la loi N°67.12 portant organisation des rapports contractuels entre les bailleurs et les locataires des locaux à usage d'habitation ou à usage...
Proposition de loi portant création du Conseil national consultatif de la santé
Proposition de loi portant création d'une agence marocaine du sang
Proposition de loi modifiant la loi N°08.12 relative à l’Ordre national des médecins promulguée par le Dahir n°1.13.16 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013)
Proposition de loi modifiant la loi N°89.15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative
Proposition de loi d'amnistie générale au profit des détenus des contestations sociales
En cours d’examen en commission - Lecture 1
Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1