Proposition de loi complétant l'article 2 de la loi N°79.14 relative à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination
Proposition de loi complétant l'article 2 de la loi N°105.12 relative au Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique
Proposition de loi complétant l'article 5 de la loi N°11.15 portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle
Proposition de loi complétant l'article 70 de la loi N°57.19 relative au régime des biens immobiliers des collectivités territoriales
Proposition de loi relative à la répression de l'enrichissement illicite
Proposition de loi portant création de l'Ordre national des infirmiers et des sages-femmes
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°65.00 portant Code de la couverture médicale de base
Proposition de loi modifiant le dahir portant loi n°1.72.184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale
Proposition de loi portant organisation de la profession de psychologue clinicien
Proposition de loi portant création de l'Agence nationale de mobilisation des investisseurs et des compétences des Marocains du monde
Proposition de loi complétant les dispositions des articles 16, 19, 22 et 29 de la loi N°15.01 relative à la prise en charge (la kafala) des enfants abandonnés
Proposition de loi complétant l'article 23 du Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l’immatriculation foncière, tel que modifié
Proposition de loi modifiant et complétant l'article 30 de la loi N°44.12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel à l'épargn...
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°18.09 formant statut des chambres d'artisanat
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Retrait