Proposition de loi complétant la loi N°31.08 édictant des mesures de protection du consommateur
Proposition de loi complétant la loi N°17.99 portant Code des assurances, telle que modifiée et complétée
Proposition de loi modifiant l'article 603 du Code pénal, tel que modifié et complété
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°59.09 portant création de l’Agence marocaine de développement de la logistique
Proposition de loi complétant la loi N°38.09 portant création de l’Agence nationale de lutte contre l’analphabétisme
Proposition de loi complétant l'article 6 de la loi N°103.14 portant création de l’Agence nationale de la sécurité routière
Proposition de loi complétant la loi N°82.20 portant création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat et de suivi des performances des établissements et entreprises p...
Proposition de loi complétant l'article 6 de la loi N°16.09 relative à l’Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique
Proposition de loi complétant l'article 8 de la loi N°111.12 relative à l’Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques
Proposition de loi complétant l'article 36 de la loi N°72.18 relative au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social et la création de l'Agence nationale des registres (ANR)
Proposition de loi complétant l'article 7 de la loi N°48.17 portant création de l'Agence nationale des équipements publics
Proposition de loi complétant l'article 39 de la loi N°94.12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l'organisation des opérations de rénovation urbaine
Proposition de loi complétant l'article 10 de la loi N°52.09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture
Proposition de loi complétant l'article 10 de la loi N°80.12 relative à l’Agence nationale d’évaluation et d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Proposition de loi complétant la loi N°63.18 édictant de nouvelles dispositions pour régulariser la situation de certains agriculteurs ayant bénéficié auparavant de terres agricoles ou à vocation agri...
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