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Commission des secteurs productifs:2021-2026
Proposition de loi relative à l'écosystème forestier, l'exploitation et la protections des forêts
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Proposition de loi émanant des député(e)s du RNI
Date de dépôt: Lundi 27 février 2023
Commission
Soumis à Commission des secteurs productifs le Lundi 13 mars 2023
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