Projet de loi N°74.19 relatif à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Lundi 5 octobre 2020
Commission
Soumis à Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication le Mercredi 7 octobre 2020
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 9 novembre 2020
Résultat du vote : Unanimité.
