Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE:2016-2021
Projet de loi N°65.19 portant approbation de la convention de coopération dans le domaine militaire et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Vendredi 7 août 2020
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE le Lundi 17 août 2020
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 16 novembre 2020
Résultat du vote : Unanimité.
