Projet de loi N°38.18 portant réorganisation de la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des agents d'autorité du Ministère de l'Intérieur
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Chambre des Conseillers
Date de dépôt: Mercredi 8 juillet 2020
Commission
Soumis à Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville le Jeudi 9 juillet 2020
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 20 juillet 2020
Résultat du vote : Unanimité.
