Projet de Loi de Finances Rectificative N°35.20 au titre de l'année budgétaire 2020
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Mercredi 8 juillet 2020
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Mercredi 8 juillet 2020
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 13 juillet 2020
Résultat du vote : Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité des voix: "Oui" : 67; "Non" : 44; "Abstentions" : 0..
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Nombre de texte 251
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Vendredi 17 juillet 2020
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Vendredi 17 juillet 2020
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Samedi 18 juillet 2020
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 20 juillet 2020
Résultat du vote : Adopté à la majorité des voix : Nombre de votants par : "Oui" : 73; Nombre de votants par "Non" : 43; Nombre d'"Abstentions" : 0.
