Projet de loi N°37.18 relatif à la Fondation des oeuvres sociales du personnel des collectivités territoriales, leurs groupements et leurs instances
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Chambre des Conseillers
Date de dépôt: Mercredi 8 juillet 2020
Commission
Soumis à Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville le Jeudi 9 juillet 2020
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 20 juillet 2020
Résultat du vote : Unanimité.
