Projet de loi de Finances N°65.20 au titre de l'année budgétaire 2021
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Lundi 19 octobre 2020
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Lundi 19 octobre 2020
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Vendredi 13 novembre 2020
Résultat du vote Adopté à la majorité : "Oui":59 , "Non": 29, "Abstentions": 0.
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Nombre de texte 276
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Lundi 7 décembre 2020
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Lundi 7 décembre 2020
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Lundi 7 décembre 2020
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 8 décembre 2020
Résultat du vote Adopté à la majorité : "Oui":61, "Non": 36, "Abstentions": 0.
