Proposition de loi complétant la loi N°89.15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative

1ère lecture

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: : Proposition de loi émanant du groupe Haraki Date de dépôt: Vendredi 22 février 2019

Commission

Soumis à Commission des secteurs sociaux le Lundi 11 mars 2019