Proposition de loi abrogeant l'article 22 de la loi N°18.09 formant statut des chambres d'artisanat
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°7.81 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire
Proposition de loi modifiant et complétant la les articles 34 et 39 de la loi N°131.13 relative à l'exercice de la médecine
Proposition de loi modifiant et complétant les articles 114, 115 et 123 de la loi N°65.00 portant Code de la couverture médicale de base
Proposition de loi modifiant et complétant l'article 4 de la loi N°07.00 créant les académies régionales d'éducation et de formation
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°65.00 portant Code la couverture médicale de base
Proposition de loi portant création d'une instance indépendante de régulation du Régime d'Assistance Médicale (RAMED)
Proposition de loi modifiant et complétant le Dahir n°1.59.269 relatif à l'inspection générale des finances
Proposition de loi modifiant et complétant le Dahir n°1.59.074 instituant une Caisse de dépôt et de gestion, tel que modifié et complété
Proposition de loi portant création de "l'Agence de développement rural et des zones frontalières"
Proposition de loi fixant les conditions et modalités de liquidation du régime de retraites des membres du Parlement
Proposition de loi portant abolition de la peine de mort
Proposition de loi visant l'indemnisation des lauréats titulaires de diplômes supérieurs en situation de recherche d'emploi
Proposition de loi visant l'octroi de la reconnaissance d'utilité publique aux associations des parents et tuteurs d'élèves
Proposition de loi relative au Conseil de la communauté marocaine à l'étranger
Proposition de loi modifiant et complétant les articles 33 et 34 de la loi N°011.71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles
Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1
En cours d’examen en commission - Lecture 1
Retrait