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Commission des secteurs sociaux:2016-2021
Proposition de loi modifiant les articles 16 et 38 de la loi N°08.12 relative à l’Ordre national des médecins
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Proposition de loi émanant des député(e)s du groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme
Date de dépôt: Jeudi 30 mai 2019
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Vendredi 21 juin 2019
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