Proposition de loi complétant la loi N°105.12 relative au Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique

1ère lecture

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: : Proposition de loi émanant du groupe Haraki Date de dépôt: Vendredi 22 février 2019

Commission

Soumis à Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication le Lundi 11 mars 2019