Proposition de loi relative à l'obligation d'utilisation des langues Arabe et Amazigh dans l'administration et la vie publique

1ère lecture

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: : Proposition de loi émanant des député(e)s du groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme Date de dépôt: Mercredi 6 février 2019

Commission

Soumis à Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication le Mercredi 20 février 2019