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Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication:2016-2021
Proposition de loi relative à l'inscription des prénoms Amazighs dans les registres de l'état civil
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Proposition de loi émanant des député(e)s du groupement du progrès et du socialisme.
Date de dépôt: Vendredi 22 mars 2019
Commission
Soumis à Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication le Lundi 15 avril 2019
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