Proposition de loi modifiant et complétant le Dahir du 20 hidja 1335 (10 octobre 1917) sur la conservation et l'exploitation des forêts, tel que modifié et complété

1ère lecture

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: : Proposition de loi émanant des député(e)s du groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme Date de dépôt: Mercredi 6 février 2019

Commission

Soumis à Commission des secteurs productifs le Mercredi 20 février 2019