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Commission des secteurs productifs:2016-2021
Proposition de loi portant création de l'Agence nationale des khettaras
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Proposition de loi émanant des député(e)s du groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme
Date de dépôt: Mercredi 6 février 2019
Commission
Soumis à Commission des secteurs productifs le Mercredi 20 février 2019
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