Projet de loi de finances N°50.22 pour l'année budgétaire 2023
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Jeudi 20 octobre 2022
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Jeudi 20 octobre 2022
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Vendredi 11 novembre 2022
Résultat du vote Adopté à la majorité : "Oui":175, "Non": 66, "Abstentions": 2.
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Nombre de texte 66
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mardi 6 décembre 2022
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mardi 6 décembre 2022
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Mardi 6 décembre 2022
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Jeudi 8 décembre 2022
Résultat du vote Adopté à la majorité : "Oui":102, "Non": 27, "Abstentions": 0.
