Projet de loi N°36.22 portant approbation de l'Accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence universitaire de la francophonie, relatif à l'implantation de l'Académie internationale de la francophonie scientifique au Maroc, fait à Rabat le 28 Mai 2022
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Jeudi 10 novembre 2022
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques, des affaires de la migration et des MRE le Lundi 14 novembre 2022
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 29 mai 2023
Résultat du vote : Unanimité.
