Projet de loi N°45.22 portant approbation de la Convention arabe réglementant le transport et le transit de passagers par route entre les Etats arabes, adoptée au Caire le 6 Septembre 2006
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Jeudi 10 novembre 2022
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques, des affaires de la migration et des MRE le Lundi 14 novembre 2022
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 29 mai 2023
Résultat du vote : Unanimité.
