Projet de loi N°84.21 relatif à l'aquaculture marine
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Mardi 21 juin 2022
Commission
Soumis à Commission des secteurs productifs le Lundi 27 juin 2022
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 26 juillet 2022
Résultat du vote : Unanimité.
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Nombre de texte 44
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Vendredi 28 octobre 2022
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Vendredi 28 octobre 2022
Commission
Soumis à Commission des secteurs productifs le Lundi 31 octobre 2022
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 21 novembre 2022
Résultat du vote : Unanimité.
