Projet de loi N°02.22 portant approbation de la Convention régionale révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les Etats d'Afrique, adoptée à Addis-Abeba (Ethiopie) le 12 Décembre 2014 et signée par le Royaume du Maroc le 15 Novembre 2019
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Jeudi 21 juillet 2022
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques, des affaires de la migration et des MRE le Lundi 25 juillet 2022
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 21 novembre 2022
Résultat du vote : Unanimité.
