Proposition de loi édictant des mesures de protection et de développement de l'usage de la langue arabe
Proposition de loi complétant l'article 16 de la loi N°37.99 relative à l'état civil
Proposition de loi contre la discrimination raciale et la xénophobie
Proposition de loi modifiant et complétant les articles 2 et 26 de la loi cadre N°34.09 relative au système de santé et à l’offre de soins
Proposition de loi relative à la réglementation des prix de certaines matières premières et des services au Maroc
Proposition de loi portant création de l'agence de développement des zones de montagnes
Proposition de loi portant création du Conseil national consultatif de la Santé
Proposition de loi relative à la cession des actifs de la Société "SAMIR" au compte de l'Etat marocain
Proposition de loi modifiant l'article 34 de la loi N°011.71 instituant un régime de pensions civiles, telle que modifiée et complétée
Proposition de loi relative à la régulation des prix des hydrocarbures
Proposition de loi relative à la cession des actifs de la Société marocaine de l'industrie du raffinage "SAMIR" au compte de l'Etat
Proposition de loi portant création d'un conseil national des zones de montagne et d'agences des principaux massifs de montagne au Royaume
Proposition de loi portant création de l'Instance des affaires de l'Etat
Proposition de loi relative à l'enrichissement illicite
Proposition de loi relative aux droits d'opposition parlementaire
En cours d’examen en commission - Lecture 1
Retrait