Proposition de loi relative à la cession des actifs de la Société Marocaine de l'Industrie du Raffinage "SAMIR" au compte de l'Etat

1ère lecture

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: : Proposition de loi émanant des député(e)s du groupement du progrès et du socialisme Date de dépôt: Mercredi 25 novembre 2020

Commission

Soumis à Commission des finances et du développement économique le Lundi 14 décembre 2020