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Commission des secteurs sociaux:2016-2021
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°30.09 relative à l’éducation physique et aux sports
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Proposition de loi émanant des député(e)s du groupe PJD
Date de dépôt: Mercredi 13 janvier 2021
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Lundi 25 janvier 2021
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