Proposition de loi modifiant et complétant le dahir n°1.77.216 créant un Régime collectif d’allocation de retraite
Proposition de loi modifiant et complétant le dahir portant loi n°1.72.184 relatif au régime de sécurité sociale
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°06.00 formant statut particulier de l’enseignement scolaire privé
Proposition de loi modifiant et complétant le dahir portant loi n°1.75.398 portant création d’universités et édictant des dispositions particulières
Proposition de loi modifiant et complétant le dahir n°1.63.260 relatif aux transports par véhicules automobiles sur route
Proposition de loi modifiant le dahir n°1.58.376 réglementant le droit d’association
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°25.90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°62.99 formant code des juridictions financières
Proposition de loi modifiant et complétant les articles 306 et 313 de la loi N°52.05 portant code de la route
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°33.97 relative aux pupilles de la Nation
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°33.13 relative aux mines
Proposition de loi modifiant et complétant l'article 21 de la loi N°88.13 relative à la presse et à l’édition
Proposition de loi relative au Conseil de la Communauté Marocaine à l'Etranger
Proposition de loi relative à la transparence des relations des institutions ou des entreprises qui fournissent des traitements, produisent ou commercialisent des produits pharmaceutiques, biomédicaux...
Proposition de loi relative à la cession à leurs occupants réguliers de certains lots agricoles ou à vocation agricole relevant du domaine privé de l'Etat
En cours d’examen en commission - Lecture 1
Retrait