Proposition de loi modifiant et complétant les dispositions du dahir portant loi n°1.75.398 portant création d’universités et édictant des dispositions particulières

1ère lecture

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: : Proposition de loi émanant des député(e)s du groupe PJD Date de dépôt: Lundi 4 janvier 2021

Commission

Soumis à Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication le Lundi 18 janvier 2021