Proposition de loi modifiant et complétant les dispositions du dahir portant loi n°1.72.184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale

1ère lecture

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: : Proposition de loi émanant du député Abderrahman Blila du groupe du rassemblement consitutionnel Date de dépôt: Lundi 20 juillet 2020

Commission

Soumis à Commission des secteurs sociaux le Vendredi 7 août 2020