Proposition de loi modifiant l'article 291 de la loi N°39.08 portant code des droits réels
Proposition de loi-cadre relative au climat
Proposition de loi relative à l'exercice de la médecine dentaire
Proposition de loi fixant un plafond des salaires et rémunérations dans les administrations publiques, les établissements et entreprises publics
Proposition de loi modifiant et complétant l'article 40 de la loi N°22.01 relative à la procédure pénale
Proposition de loi portant création de " l'Agence nationale du Régime d'Assistance Médicale"
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°7.81 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire
Proposition de loi modifiant et complétant les articles 34 et 39 de la loi N°131.13 relative à l’exercice de la médecine
Proposition de loi modifiant et complétant l'article 4 de la loi N°07.00 créant les académies régionales d'éducation et de formation
Proposition de loi portant création de l'Agence Marocaine du Sang
Proposition de loi portant création du Conseil national consultatif de la santé
Proposition de loi modifiant et complétant le Dahir n°1-59-269 relatif à l'inspection générale des finances
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°65.99 relative au Code du travail
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°69.00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes
Proposition de loi relative aux zones de montagne
En cours d’examen en commission - Lecture 1
Retrait