Proposition de loi complétant l'article 3 du dahir n°1.63.071 du 25 joumada Il 1383 (13 novembre 1963) relatif à l'obligation de l'enseignement fondamental, tel que modifié et complété

1ère lecture

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: : Proposition de loi émanant du député Abderrahim Chahid et du reste des députés du groupe socialiste Date de dépôt: Jeudi 19 mai 2022

Commission

Soumis à Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication le Lundi 6 juin 2022