Proposition de loi complétant l'article 4 de la loi N°07.00 créant les académies régionales d'éducation et de formation, telle que modifiée et complétée

1ère lecture

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: : Proposition de loi émanant des députées du groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme Date de dépôt: Jeudi 14 juillet 2022

Commission

Soumis à Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication le Lundi 1 août 2022