Proposition de loi modifiant les articles 37 et 38 de la loi-cadre N°51.17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique

1ère lecture

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: : Proposition de loi émanant des député(e)s du groupement PJD Date de dépôt: Mardi 27 décembre 2022

Commission

Soumis à Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication le Jeudi 12 janvier 2023