Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE:2016-2021
Projet de loi N°48.16 portant approbation de la convention de coopération administrative mutuelle en vue de faciliter les procédures douanières, de renforcer la coopération commune, de prévenir, de rechercher et réprimer les infractions douanières entre les Etats parties à la Convention arabo-méditerranéenne de libre-échange "Convention d'Agadir", faite à Amman, le 18 février 2015
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Lundi 10 juillet 2017
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE le Mercredi 12 juillet 2017
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 1 août 2017
Résultat du vote : Unanimité.
