Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE:2016-2021
Projet de loi N°15.17 portant approbation de l’accord en matière de coopération sécuritaire, fait à Kigali le 19 Octobre 2016, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Mardi 11 juillet 2017
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE le Mercredi 12 juillet 2017
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 24 juillet 2017
Résultat du vote : Unanimité.
